Conditions Générales de Vente (CGV)

[NOM SOCIÉTÉ], [FORME JURIDIQUE (SAS / SARL…)], SIREN [NUMÉRO SIREN], siège social : [ADRESSE COMPLÈTE], TVA intracommunautaire : [FR + NUMÉRO TVA]

Contact commercial : contact@caveauflow.com

CaveauFlow commercialise un accès à sa plateforme SaaS de gestion des vins et boissons sous forme d'abonnement. Les plans disponibles sont :

Tous les prix sont exprimés hors taxes (HT). TVA au taux légal en vigueur (actuellement 20 %) applicable en sus. Les tarifs complets et les fonctionnalités détaillées sont disponibles sur la page caveauflow.com/pricing.

La souscription s'effectue en ligne. Le contrat est formé dès la validation du paiement et l'envoi d'un e-mail de confirmation. Les présentes CGV sont remises au client préalablement à toute souscription et leur acceptation est requise pour finaliser la commande.

Le client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter et agir en qualité de professionnel au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation.

CaveauFlow se réserve le droit de refuser toute souscription sans avoir à en justifier le motif, notamment en cas de suspicion de fraude.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA au taux légal en vigueur est ajoutée lors de la commande et indiquée sur chaque facture.

Une facture est émise à chaque renouvellement d'abonnement et accessible dans l'espace client. Pour les clients assujettis à la TVA dans un autre État membre de l'UE et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, l'autoliquidation de la TVA s'applique conformément aux règles en vigueur.

Abonnement mensuel : facturation le même jour chaque mois.
Abonnement annuel : facturation en une seule fois à la souscription, avec remise de [X %] par rapport au tarif mensuel cumulé.

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via le prestataire de paiement sécurisé Stripe Inc., certifié PCI-DSS. Les coordonnées bancaires sont chiffrées et ne sont pas stockées par CaveauFlow.

Le prélèvement est automatique à chaque échéance d'abonnement. Le client autorise CaveauFlow à débiter son moyen de paiement pour les montants dus à chaque renouvellement.

Retard de paiement : en cas d'échec de prélèvement, CaveauFlow adresse une relance par e-mail. En l'absence de régularisation sous 7 jours, l'accès au service peut être suspendu. Des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

Redressement judiciaire / liquidation : en cas d'ouverture d'une procédure collective à l'encontre du client, CaveauFlow se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit.

CaveauFlow peut proposer une période d'essai gratuite de [X jours]. Aucune carte bancaire n'est requise pendant cette période. À l'issue de l'essai, la souscription à un plan payant est nécessaire pour continuer à accéder au service.

Les données créées pendant la période d'essai sont conservées si l'Utilisateur souscrit un abonnement dans les 7 jours suivant l'expiration de l'essai, puis supprimées.

Le présent contrat est conclu exclusivement entre professionnels, au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation. Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables aux relations entre professionnels.

Par dérogation commerciale, CaveauFlow peut accorder un remboursement partiel au prorata pour les abonnements annuels résiliés dans les 30 jours suivant la souscription initiale, sur demande motivée adressée à contact@caveauflow.com. Cette faculté est discrétionnaire et ne constitue pas un droit acquis.

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois (abonnement mensuel) ou d'un an (abonnement annuel), renouvelable automatiquement par tacite reconduction pour la même durée et au tarif en vigueur, sauf résiliation dans les conditions ci-dessous.

Notification avant renouvellement annuel : CaveauFlow adresse au client un e-mail de rappel au moins 15 jours avant la date de renouvellement de tout abonnement annuel, précisant le montant qui sera prélevé et rappelant la procédure de résiliation.

Résiliation par le client : le client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment depuis son espace client (rubrique « Facturation »). La résiliation met fin au renouvellement automatique à l'issue de la période en cours, mais n'ouvre pas droit au remboursement de la période déjà facturée, qu'il s'agisse d'un abonnement mensuel ou annuel, sauf disposition contraire à l'article 7. L'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Résiliation par CaveauFlow : CaveauFlow peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours par e-mail, ou immédiatement et sans préavis en cas de :

• Fraude ou tentative de fraude avérée
• Non-paiement persistant après relance et suspension de 7 jours
• Usage illicite ou contraire aux CGU
• Compromission de la sécurité de la plateforme
• Ouverture d'une procédure collective (redressement / liquidation)

Effets de la résiliation : à la date d'effet, l'accès au service est coupé. Les données sont exportables sur demande sous 5 jours ouvrés, puis supprimées sous 30 jours. Les obligations de paiement nées avant la résiliation restent exigibles.

CaveauFlow se réserve le droit de réviser ses tarifs. Toute hausse tarifaire fait l'objet d'une notification par e-mail avec un préavis minimum de 60 joursavant la date de renouvellement concernée.

Le client peut, dans ce délai, résilier son abonnement sans frais. À défaut de résiliation dans ce délai, le nouveau tarif est réputé accepté au renouvellement suivant.

CaveauFlow s'efforce d'assurer la disponibilité du service. Sauf stipulation contraire dans un contrat spécifique, aucun SLA (accord de niveau de service) garanti n'est inclus dans les plans standard.

En cas d'indisponibilité avérée et continue du service imputable à CaveauFlow (non liée à un cas de force majeure ou à la défaillance d'un tiers), d'une durée supérieure à 24 heures consécutives, CaveauFlow pourra, à sa seule discrétion et sur demande motivée du client, accorder un geste commercial dont la nature et le montant seront appréciés au cas par cas. Ce geste ne constitue pas un droit acquis ni une obligation contractuelle.

La responsabilité de CaveauFlow est limitée aux dommages directs prouvés. En aucun cas CaveauFlow n'est responsable des pertes d'exploitation, manque à gagner, perte de données ou préjudice indirect.

La responsabilité totale de CaveauFlow au titre du présent contrat est plafonnée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

CaveauFlow ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement extérieur imprévisible, notamment : défaillance des infrastructures cloud (AWS, Vercel), interruption ou modification des API tierces (Anthropic, Stripe), cyberattaques, catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, décisions gouvernementales ou réglementaires, grèves des opérateurs télécoms ou pannes généralisées de réseaux de communications électroniques. Voir l'article 11 des CGU pour la liste exhaustive.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. Chaque client dispose d'un espace de données isolé. CaveauFlow ne cède ni ne loue les données clients à des tiers.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable dans un délai de 60 jours à compter de la notification écrite.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de [VILLE], sauf disposition légale impérative contraire.

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française fait foi.