Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme SaaS CaveauFlow, accessible à l'adresse app.caveauflow.com, éditée par [NOM SOCIÉTÉ] (ci-après « l'Éditeur »).

CaveauFlow est destinée exclusivement à des professionnels (restaurateurs, hôteliers, cavistes et tout professionnel de la restauration et de l'hôtellerie), ci-après « l'Utilisateur ». Toute utilisation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Les présentes CGU s'appliquent indépendamment des CGV. En cas de contradiction entre les deux documents, les CGV prévalent sur les matières qu'elles régissent.

L'accès à CaveauFlow nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il doit utiliser un mot de passe robuste (12 caractères minimum, combinant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux) et ne pas le partager avec des tiers.

En cas de suspicion d'accès frauduleux ou de compromission des identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse security@caveauflow.com. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un accès non autorisé résultant d'un manquement à cette obligation.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, ou conformément aux CGV.

CaveauFlow met à disposition les fonctionnalités suivantes, selon le plan souscrit :

• Import et analyse de listings fournisseurs (PDF, Excel) par intelligence artificielle
• Construction et gestion d'une base de données produits dynamique
• Réalisation d'inventaires assistés avec prix d'achat pré-remplis
• Génération, personnalisation et export de cartes des vins
• Gestion des alertes de stock et des commandes fournisseurs
• Analyse des marges et rapports périodiques
• Intégration avec des systèmes de caisse (selon plan)

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités. Les ajouts sont déployés sans préavis. Les suppressions de fonctionnalités significatives font l'objet d'une notification par e-mail avec un préavis de 30 jours, sauf contrainte technique ou légale impérative.

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service. Aucun engagement de disponibilité minimale (SLA) n'est garanti dans les présentes CGU, sauf stipulation expresse contraire dans les CGV ou dans un contrat spécifique signé avec l'Utilisateur.

Des interruptions planifiées pour maintenance peuvent survenir. L'Éditeur s'efforce d'en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable lorsque cela est possible. En cas d'urgence technique ou de sécurité, une interruption sans préavis peut intervenir.

CaveauFlow dépend de services tiers (infrastructure cloud, API d'intelligence artificielle, fournisseurs de paiement, service d'envoi d'e-mails). Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles en cas de défaillance de ces services tiers, sans que la responsabilité de l'Éditeur puisse être engagée à ce titre.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service uniquement à des fins professionnelles légales
• Ne pas tenter de contourner, compromettre ou tester les mesures de sécurité
• Ne pas procéder à de l'ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage du logiciel
• Ne pas extraire massivement les données de la plateforme par scraping ou moyens automatisés
• Ne pas reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du service
• Ne pas importer de contenus portant atteinte aux droits de tiers ou à la réglementation
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés par son plan d'abonnement
• Respecter les quotas d'utilisation définis par le plan souscrit

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il importe, saisit ou génère via la plateforme. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces données.

CaveauFlow utilise l'API Claude d'Anthropic pour analyser les documents importés (factures, listings fournisseurs, étiquettes). Les données transmises à cette API sont traitées conformément aux engagements contractuels d'Anthropic envers l'Éditeur.

Les données traitées via l'API Anthropic ne sont pas utilisées par l'Éditeur pour entraîner ses propres modèles d'intelligence artificielle. Le traitement effectué par Anthropic est régi par les engagements contractuels de ce fournisseur, notamment son Accord de Traitement des Données et ses Conditions d'Utilisation de l'API.

Les résultats produits par l'IA sont fournis à titre indicatif. L'Utilisateur est responsable de la vérification et validation des données extraites avant tout usage. L'Éditeur n'est pas responsable des erreurs d'extraction automatique.

La fonctionnalité de commande de CaveauFlow est un outil de transmissionpermettant à l'Utilisateur de générer et d'envoyer des bons de commande à ses fournisseurs.

L'Éditeur n'est en aucun cas partie au contrat conclu entre l'Utilisateur et ses fournisseurs. CaveauFlow agit comme simple intermédiaire technique de transmission, sans être co-contractant, mandataire ni responsable de l'exécution des commandes, des livraisons ou des litiges entre l'Utilisateur et ses fournisseurs.

L'Utilisateur est seul responsable de la vérification de la bonne réception des commandes par ses fournisseurs et de leur exécution.

L'Utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il importe ou crée dans CaveauFlow (listings fournisseurs, produits, inventaires, cartes des vins).

En cas de résiliation, les données sont exportables à la demande de l'Utilisateur dans un délai de 5 jours ouvrés, au format CSV ou JSON. Les données sont ensuite supprimées définitivement dans un délai de 30 jours suivant la fin effective de l'abonnement, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

CaveauFlow, son interface, ses algorithmes, son code source, ses designs et toute documentation associée sont la propriété exclusive de [NOM SOCIÉTÉ]ou font l'objet de licences accordées à celle-ci.

L'utilisation du service ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments constitutifs de la plateforme. Sont expressément interdits : la reproduction, représentation, modification, extraction, adaptation, revente, sous-licence, ingénierie inverse, décompilation ou tout acte d'exploitation non expressément autorisé.

L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, traiter et restituer les données qu'il importe, dans le seul but de fournir le service contractuellement prévu.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour des dommages directs résultant d'une faute prouvée et directement causée par le service.

Sont expressément exclus de la responsabilité de l'Éditeur :

• Les pertes de données résultant d'un usage non conforme aux présentes CGU
• Les erreurs d'extraction automatique par intelligence artificielle
• Les dysfonctionnements imputables à des services tiers (cloud, API, email)
• Les pertes d'exploitation, manque à gagner ou préjudices indirects
• Les conséquences d'un accès non autorisé résultant d'un manquement de l'Utilisateur
• La non-exécution de commandes fournisseurs transitant par la plateforme

La responsabilité totale de l'Éditeur est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution partielle ou totale de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement imprévisible hors de son contrôle, notamment :

• Défaillance ou indisponibilité des infrastructures cloud (AWS, Vercel)
• Interruption ou modification des API tierces utilisées (Anthropic, Stripe)
• Cyberattaques, attaques DDoS ou incidents de sécurité majeurs
• Catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés
• Décisions gouvernementales ou réglementaires imposant une interruption de service
• Pannes généralisées de réseaux de télécommunications

En cas de force majeure, l'Éditeur informera l'Utilisateur dans les meilleurs délais et mettra en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir le service.

L'Éditeur fournit un support technique selon les modalités suivantes :

• Support email : support@caveauflow.com — délai de réponse cible : 2 jours ouvrés
• Bugs critiques (service totalement inaccessible) : traitement prioritaire sous 8h ouvrées
• Support prioritaire : disponible sur certains plans selon les CGV
• Documentation : accessible en ligne à tous les Utilisateurs

Ces délais sont des objectifs et ne constituent pas des engagements contractuels fermes, sauf disposition contraire dans les CGV.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par e-mail avec un préavis de 30 jours. Les modifications mineures (corrections, clarifications sans impact sur les droits des Utilisateurs) prennent effet immédiatement après publication.

La poursuite de l'utilisation du service après l'expiration du délai de préavis vaut acceptation des nouvelles CGU. À défaut, l'Utilisateur peut résilier son abonnement sans frais dans ce délai.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 60 jours à compter de la notification écrite du différend.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de [NOM SOCIÉTÉ], sauf disposition légale impérative contraire.